Objet & parties

Ce contrat-cadre régit nos missions réalisées en marque blanche : vous (l’Agence, revendeur) et moi (le Prestataire, sous-traitant). Chaque mission est définie par une SOW (Statement of Work) et s’exécute selon le SLA publié.

Périmètre & documents contractuels

• Ordre de priorité : SOW → MSA → SLA → échanges e-mail/Notion.
• Ce qui n’est pas listé en SOW est hors périmètre et fera l’objet d’un avenant/devis.

Confidentialité (NDA)

• Travail invisible pour le client final, sauf accord écrit contraire.
• Informations reçues = confidentielles. Durée : 3 ans après fin de mission.

Propriété intellectuelle & livrables

• Cession des droits (monde, durée légale, tous supports) à complet paiement.
• Sont inclus : exports (PDF/PNG/SVG/WebP…) + sources si prévu dans l’offre (sinon, option).
• Actifs tiers (polices, banques d’images, apps) : licences à la charge de l’Agence/client.
• Droit de référence anonymisée par défaut ; attribution publique seulement sur accord écrit de l’Agence (white-label).

Obligations de l’Agence

• Fournir brief, accès (Shopify/Klaviyo/Drive/Figma/Analytics), éléments et retours consolidés dans les délais.
• Garantir la véracité et la licéité des contenus (mentions légales, allégations, RGPD, etc.).

Obligations du Prestataire

• Exécuter selon l’état de l’art, respect des délais et du périmètre SOW/SLA.
• Informer sans délai en cas de risque sur planning/qualité.
• Ne pas écrire de code (sauf si explicitement prévu).