Protection des informations échangées entre l’Agence (revendeur) et le Prestataire (sous-traitant) dans le cadre de missions en marque blanche. Le présent NDA couvre tous supports (oral, écrit, fichiers, accès outils).
Informations confidentielles
Toute information non publique relative aux clients, projets, données techniques/commerciales, designs, fichiers sources, roadmaps, accès (Shopify/Klaviyo/Analytics/Drive/Figma), ainsi que l’existence même de la collaboration en white-label.
Exclusions : (i) déjà publiques sans faute, (ii) connues avant divulgation, (iii) obtenues légitimement d’un tiers non tenu à confidentialité, (iv) développées indépendamment.
Obligations des parties
Divulgation contrainte
En cas d’obligation légale/réglementaire (tribunal, autorité), notification préalable sans délai à l’autre partie (si légalement possible) et divulgation strictement nécessaire.
Propriété & non-licence
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé par le présent NDA. Les droits sur livrables sont régis par la SOW/MSA (cession à paiement).
Durée & survie
Prend effet à signature et s’applique pendant la relation ; obligations de confidentialité 3 ans après la dernière divulgation. Accès fournis révoqués à fin de mission.
Retour/Destruction
À première demande ou à fin de mission : restitution ou destruction des copies, hors obligations légales d’archivage (preuves comptables, etc.).
Publicité & références
Aucune référence, étude de cas ou publication sans accord écrit de l’Agence. En white-label, affichage anonymisé par défaut si autorisé (cf. MSA).